Les données recueillies ont pour finalité la création d’un compte pour permettre à la structure à l’origine de la demande de publier sur le portail ses offres d’actions de service sanitaire.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution des missions d’intérêt public confiées notamment aux ARS en application des dispositions de l’article D. 4071-4 code de la santé publique
Les données collectées sont destinées à l’Agence régionale de santé de la région concernée et peuvent être communiquées aux rectorats d’académie de la région. Elles sont conservées tant que le compte est actif et sont automatiquement supprimées au terme de 24 mois d’inactivité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
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