Mentions légales et conditions d'utilisation du portail

L’éditeur du site

Le site www.service-sanitaire.fr est édité par le Ministère des Solidarités et de la Santé - 14 avenue Duquesne 75007 Paris - 01 40 56 60 00 (standard). http://www.magellan-consulting.eu
La directrice de publication est Sabine Fourcade, Secrétaire Générale des Ministères Chargés des Affaires Sociales (SGMCAS).
L’hébergement du site est réalisé par :

INEDYS Group
 2 rue Gutenberg, 91620 Nozay
www.inedys.com

Le site a été conçu par :
Magellan Consulting
48-50 Rue de la Victoire
75009 PARIS
www.magellan-consulting.eu

La réalisation technique du site est confiée à :
TRSb digiwin
60 Avenue Hoche
75008 PARIS
www.digiwin.fr

Pour contacter le webmestre : ars-webmestre-tech@ars.sante.fr
 

Conditions générales d'utilisation du site 

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Objet du site
Le portail www.service-sanitaire.fr a pour objet principal la publication d’offres d’actions de service sanitaire à destination des étudiants en santé, pour l’ensemble du territoire national à l’exception des régions de la Normandie et de la Bourgogne-Franche-comté. Le portail est structuré autour de 3 espaces :  

  1. un espace public où consulter les offres d’actions publiées. Les offres publiées sont libres d’accès, sans création de compte, depuis le moteur de recherche situé en page d’accueil du site. 
  2. Un espace offreur d’action, accessible après identification aux titulaires d’un compte offreur. L’accès à cet espace permet de : 
  • Créer, publier et gérer des offres d’action pour le compte de sa structure sur le portail
  • Consulter les périodes de réalisation des stages publiées par les universités et les instituts de formation de sa région
  1. Un espace réservé aux universités / instituts de formation, accessible sur identification et après création d’un compte université/institut. L’accès à cet espace permet de mettre en visibilité auprès des offreurs d’actions les périodes de réalisation de stages par les étudiants.  

Création de compte offreur d’action et université/institut 

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes complètes et actualisées. 
Les réponses aux demandes d’informations des formulaires d’ouverture de comptes « offreur de  d’action » et « universités » signalées par un astérisque sont obligatoires pour permettre la création du compte. A défaut, la demande d’ouverture de compte ne pourra pas être effective.
La création de compte fait l’objet d’une validation de la part des administrateurs de site en charge de la région concernée. 
Une fois le compte validé, l’utilisateur reçoit ses identifiants de connexion. L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels, l’utilisateur est responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité. 

Création,  publication et gestion d’une offre

Les offres d’actions sont publiées par les structures « offreurs » sous la responsabilité de leur auteur ; elles ne font l’objet d’aucune validation ou modération de la part des administrateurs du portail www.service-sanitaire.fr 
Lors de la rédaction de son offre, l’utilisateur s’engage à : 

  • veiller à l’exactitude des informations diffusées dans l’offre d’action
  • A ne pas diffuser de données à caractère personnel autres que celles expressément demandées dans le formulaire
  • A mettre à jour l’offre lorsque celle-ci est pourvue.

L’offreur s’engage lors de candidatures d’étudiants à respecter la réglementation sur l’exercice des droits de la personne concernée en matière de données personnelles.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de l’éditeur du site. Ainsi, il ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations. En conséquence, l'utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site présente des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers.
La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte.
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Il est interdit d’incorporer le site dans un site tiers en utilisant notamment les procédés de frame et i-frame.

Propriété intellectuelle

Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.
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Utilisation d’Internet

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